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Belgian Disability Forum

Projet de directive European Directive Act

Cadre européen

L’ Acte européen sur l’accessibilité est une proposition de la Commission européenne qui vise à rendre un grand nombre de produits et services accessibles aux personnes handicapées et âgées. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52015PC0615&from=EN

Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention sur les droits des personnes handicapées que l’Union européenne a également ratifiée.

Il s’agit principalement :

  • Des smartphones, tablettes et ordinateurs
  • Des distributeurs de billets et bornes d’enregistrement
  • Des téléviseurs et programmes télévisés
  • Des systèmes bancaires
  • Des distributeurs automatiques
  • Des e-books
  • Du shopping en ligne
  • Des transports

Le BDF, et l’EDF sur le plan européen, militent pour un texte qui permette à toutes les personnes handicapées et âgées de circuler librement dans l’Union européenne en ayant accès comme tout citoyen à un environnement bâti, des biens et des services qui répondent à leurs besoins pour mettre en œuvre leurs droits les plus élémentaires mais aussi pour participer et contribuer à la vie en société.

Processus en cours

Le texte est actuellement en discussion tant au Conseil qu’au Parlement. Les échanges et positionnements de certains pays et de certains députés tendraient à affaiblir le texte ; le risque est grand de sortir du texte notamment les pans du transport et des bâtiments.

Le BDF défend ce dossier

Le BDF a interpellé les gouvernements belges et les parlementaires européens belges en leur demandant de soutenir un texte qui répond à la fois aux besoins des citoyens et à l’objectif européen d’harmonisation du marché et de relance économique. Ce texte permet de mettre la créativité des entreprises, petites et grandes, au service de tous les citoyens.

Le BDF souligne aussi les demandes du monde économique et des entrepreneurs en particulier : ils souhaitent des règles claires pour mettre leurs produits et services en conformité avec un marché de plusieurs millions d’habitants en Europe. Des règles harmonisées permettraient aussi de répondre plus facilement à des marchés publics désormais devenus européens.

Le BDF insiste sur les lignes directrices, principes, guides et standards qui ont été développées dans le cadre de l’ADA – Americans with Disabilities Act (https://www.ada.gov/) et qui permettent à des entrepreneurs de développer, via des technologies assistées, l’accès à des biens et des services pour tous.

Le BDF rappelle enfin que

  • ce qui est accessible pour les handicapées , soit 30% de la population ,
  • est une facilité pour les personnes avec une mobilité réduite temporaire (enfants, personnes malades, personnes étrangères, mamans avec jeunes enfants, …), soit 70% de la population
  • et un confort pour 100% de la population .

Les bus abaissés, les trains accessibles à hauteur de quai, l’ouverture automatique des portes, la domotique et la robotique, l’« internet des objets », … sont autant d’exemples dans notre vie quotidienne.