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Belgian Disability Forum

Les droits des passagers aériens handicapés mieux garantis

Suite au courrier envoyé en novembre 2015 par l’European Disability Forum  (EDF) à l’European Aviation Security Agency  (EASA), cette dernière a éliminé la notion d’assistant de sécurité de son Document d’orientation (Guidance Material) 2016/004/R. L’EDF a obtenu que les personnes handicapées puissent prendre l’avion avion en toute autonomie

Le but de l’EASA en rédigeant un « Document d’orientation » était de clarifier un aspect du règlement 1107/2006 qui permettait aux compagnies aériennes de refuser l’embarquement aux personnes handicapées.

La notion de « risque de sécurité » n’était pas un concept clair et certaines compagnies s’en servaient de manière systématique pour refuser l’embarquement à des personnes handicapées. L’EDF était donc également en faveur d’une clarification.

Cependant, la proposition de l’EASA visait surtout les passagers et pas les compagnies aériennes : la proposition était d’introduire le concept d’un « assistant de sécurité » pour des « catégories spéciales de passagers » dont les personnes handicapées font partie.

L’EDF était, bien évidemment, opposé à cette idée : le risque serait que certaines compagnies refusent l’embarquement d’une personne handicapée en cas d’absence d’un assistant de sécurité.

Dans un tel cas de figure, ce serait toujours la compagnie aérienne qui déciderait qui peut voyager seul et qui doit être accompagné – avec tous les coûts potentiels pour un billet supplémentaire à la charge du passager.

L’EDF obtient que les personnes handicapées puissent voyager en avion en toute autonomie

L’exigence d’un assistant de sécurité ne pourra plus être utilisée par les compagnies aériennes. Dans la décision finale 2016/004/R, le mot « Safety assistant » n’est plus mentionné du tout.

L’EDF demandait une autre adaptation sur la distribution des sièges pour les personnes handicapées. Celle-ci n’a malheureusement pas pu être modifiée : les personnes handicapées peuvent être placées dans différents endroits dans l’avion pour des raisons de sécurité. Cela signifie que, par exemple, un groupe de personnes handicapées voyageant ensemble peut être séparé pendant le vol.

Précision importante : cette décision entrera en vigueur 18 mois après sa publication dans la publication officielle de l’EASA, soit après le 22 juillet 2017.

Vous trouverez de plus amples informations sur https://easa.europa.eu/document-library/agency-decisions/ed-decision-2016004r

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