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Belgian Disability Forum

Le BDF entendu par le Comité ONU

Le vendredi 29/03/2019, le Comité des droits des personnes handicapées s’est réuni pour rédiger les questions qu’il souhaite poser aux gouvernements constitutifs de la Belgique fédérale sur la manière dont la Belgique a progressé dans la mise en œuvre de la Convention sur les droits des personnes handicapées. A cette occasion, il a reçu une délégation du Belgian Disability Forum asbl (BDF).

Il s’agit d’une étape importante du processus qui permet aux membres du Comité de préparer efficacement le « dialogue constructif » avec l’Etat belge qui aura lieu en 2020 ou 2021.

Rapport alternatif et proposition de questions

Pour préparer au mieux cet exercice, le Comité des droits des personnes handicapées (le Comité) a donné la possibilité aux organisations de la société civile qui lui avaient soumis un rapport alternatif avant le 11/02/2019 de lui expliquer la teneur de leur rapport.

Le rapport alternatif du BDF a été préparé sur base d’un processus participatif impliquant ses 18 organisations membres et les 5 conseils d’avis existant au niveau des entités fédérales et fédérées. Ce processus s’est déroulé d’octobre 2018 à janvier 2019 au cours de 4 réunions du Comité de suivi du rapport alternatif.

Audition de la société civile

Trois organisations belges, le BDF, GRIP et UNIA, avaient envoyé une délégation au siège de l’ONU à Genève pour l’audition de la société civile, le 29 mars 2019. Celle-ci a été précédée par deux rencontres préparatoires avec des membres du Comité : M. Chaker, rapporteur du Comité pour la Belgique et Monsieur Ruskus, membre lithuanien du Comité.

Les trois délégations se sont concertées pour préparer au mieux cette rencontre, pour parler de manière cohérente et pour donner un éclairage efficace sur la réalité de vie des personnes handicapées en Belgique.

Des questions nombreuses et pertinentes

Les questions posées par les membres du Comité ont couvert l’essentiel des réalités de vie des personnes handicapées en Belgique. Elles visaient à leur permettre d’évaluer les progrès réalisés, ou non, par la Belgique depuis 2014. Ces questions ont porté principalement sur :

  • Les dispositions de la loi de 2014 sur la personnalité juridique
  • Les lacunes en matière de récolte et d’exploitation de statistiques en lien avec le handicap
  • Les difficultés rencontrées dans l’utilisation des langues des signes
  • Les modalités de consultation des organisations de personnes handicapées et de leur participation aux processus de décision concernant les personnes handicapées
  • La mise en œuvre effective de la législation relative à l’égalité des chances
  • La situation des personnes dont la demande de reconnaissance de handicap est introduite après qu’ils aient atteint l’âge de 65 ans
  • Le problème des listes d’attente pour les personnes qui sont dans les conditions d’obtention d’un service ou d’une intervention de type « budget personnalisé »
  • Les problèmes liés à la fragmentation des droits entre différents niveaux de pouvoir
  • Les freins à la mise en œuvre d’un enseignement inclusif
  • Les freins au développement de solutions positives pour sortir du « modèle institutionnel »
  • La difficulté de mise en place d’une législation permettant d’améliorer réellement l’accessibilité au sens large

Le BDF se réjouit de l’écoute positive qu’il a reçue. Il espère qu’un nombre important des propositions de questions qu’il a formulées dans son rapport alternatif serviront de base aux questions que le Comité transmettra prochainement à la Belgique.