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Belgian Disability Forum

Le BDF en action - novembre 2017

Instances : Conseil d’administration du BDF

Le 14 novembre dernier, le Conseil d’administration du Belgian Disability Forum asbl (BDF) s’est réuni autour de l’ordre du jour suivant :

  • SDGs-Objectifs de développement durable : Conférence lors du Board EDF en mars 2018 à Bruxelles
  • European Disability Card : état d’avancement du projet
  • Journée européenne des personnes handicapées des 4 et 5/12/2017
  • Parlement européen des personnes handicapées du 6/12/2017 : prise de parole du BDF
  • UNCRPD : article 19 et General comment des experts de l’ONU ;
  • European Accessibility Act : état de la situation
  • Pilier des droits sociaux – interpellation du BDF vers le Premier Ministre
  • UNCRPD – projet de General Comment sur l’article 4.3
 

Collaboration avec ses partenaires : réunion de travail avec le CSNPH sur le General Comment rendu par le Comité des droits des personnes handicapées (ONU) sur l’article 19 de l’UNCRPD

Le BDF a présenté le 14 novembre le cadre et la portée du General Comment article 19 au CSNPH.

Le CSNPH a proposé lors de sa réunion plénière du mois de novembre de consacrer les prochaines réunions de son groupe de travail « éthique » à l’analyse de ce texte.

Version anglaise du General comment :

 

La version FR est actuellement à la traduction à l’ONU

Une traduction NL non officielle a été assurée par le SPF Sécurité sociale :

 

Une « Observation générale » (General Comment) est un fil conducteur qui fait autorité pour l’interprétation d’un article de l’UNCRPD. Elle aide aussi les experts lors de l’examen d’un rapport étatique.

Les Observations générales visent à réduire l’écart entre le texte et la pratique. Elles répondent à un double objectif : 

  • Permettre de clarifier le sens des articles, et d’élargir le contenu des droits ou la portée des obligations, en se fondant non seulement sur les dispositions du texte, mais plus largement sur le but et l’objet de la Convention
  • Permettre une actualisation permanente des dispositions

Les « Observations générales » n’ont peut-être pas de force contraignante en tant que telles (la littérature semble partagée à ce sujet), mais elles peuvent être utilisées par les juridictions internationales et nationales pour étayer leurs décisions.

 

Participation au séminaire « rencontrer les besoins des personnes handicapées »

Le 23 novembre, Veerle Van De Eede est intervenue au nom du BDF lors du séminaire « rencontrer les besoins des personnes handicapées » organisé par le député européen Hannu Takkula.

Elle y a présenté, dans les grandes lignes, les systèmes mis en place par le fédéral, les régions et les communautés pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Son exposé a été suivi d’un échange de vues avec la délégation finlandaise qui comptait une vingtaine de personnes. Ce type de contacts est important car il permet au BDF de faire comprendre à ses partenaires européens que la réalité institutionnelle de la Belgique est, certes, source de complications mais aussi de variétés de solutions.