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Belgian Disability Forum

Le BDF en action - mars 2018

Instances : Conseil d’administration du BDF du 13 mars

Le Conseil d’administration du Belgian Disability Forum asbl (BDF) s’est réuni autour de l’ordre du jour suivant :

  • Suivi de l’Assemblée générale du 22 février
  • Suivi du CA de l’EDF des 3 et 4 mars
  • UNCRPD - Processus de travail pour les 2ème et 3ème Rapports alternatifs du BDF
  • Préparation de la prise de parole du BDF à la conférence du 6 avril organisée par le Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes « handicap et précarité »
  • Prise de parole du BDF au Somment Mondial du Tourisme accessible à Bruxelles les 1er et 2 octobre 2018
  • Pictogrammes et utilisation dans le domaine des transports en Belgique et en Europe
  • UNCRPD - Préparation de la participation du BDF à la Conférence des Etats Parties du 12 au 14 juin à New York
  • Directive « accessibilité du web » - préparation de la réunion avec Fedict du 29.03
 

Instances : Conseil d’administration de l’EDF le 3 et 4 mars

Gisèle Marlière, administratrice à l’EDF, a participé à la réunion du Conseil d’administration du European Disability Forum asbl (EDF). Ont été tour à tour discutés

  • le projet de rapport d’activités 2017,
  • un débriefing sur le 4ème Parlement européen des personnes handicapées en décembre 2017,
  • la préparation du Plan d’action 2018,
  • l’état d’avancement des discussions sur l’European Accessibility Act,
  • le futur du budget européen et la programmation 2020-2027 des fonds structurels,
  • la mise en œuvre et le suivi de l’UNCRPD (General comment en préparation sur l’article 4.3 et General comment voté sur l’article 19),
  • la promotion de la stratégie européenne pour l’inclusion des personnes handicapées  de l’EDF, la sensibilisation à l’European Disability Card
 

Conférence – Les objectifs du développement durable en Belgique et en Europe – 3 mars – EDF

L’EDF organisait une Conférence, en introduction de son CA. Elle avait pour thème : “L’agenda 2030 et les SDGs. Une perspective européenne pour respecter, protéger et réaliser la Convention des Nation Unies sur les droits des personnes handicapées”.

Pierre Gyselinck, Président du BDF a pris la parole à cette Conférence. Il a insisté sur le fait que le lien entre Développement Durable et Handicap ne va pas de soi, que si il est inscrit dans des textes internationaux, il faut le décliner concrètement et le rendre tangible pour le citoyen. C’est un défi pour les 10 prochaines années.

Prenaient également la parole le Cabinet du Premier Ministre, le Conseil fédéral du développement durable, l’EDF et la Commission européenne.

 

Séminaire à Trèves les 26 et 27 mars -participation du BDF

L’Académie du Droit Européen organisait les 26 et 27 mars un séminaire relatif à « La capacité juridique des personnes handicapées » à destination des juristes, membres des ONG et universitaires.

Le BDF y participait en la présence de Madame Anne Ketelaer, membre de l’AG du BDF et représentante des Briques du Gamp.

Le partage des connaissances et du savoir-faire des intervenants (experts auprès de l’ONU, juges et avocats à la Cour Européenne des Droits de l’Homme) ainsi que la richesse des interactions avec 35 confrères de l’ensemble des pays de l’UE, sont un plus indéniable dans le travail à accomplir dans nos associations respectives.

 Les principaux thèmes abordés au cours de ce séminaire ont été les suivants :

  • Le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité au sens de l’article 12 de l’UNCRPD
  • L’UNCRPD dans le droit de l’UE (rapport formel, compétence de l’UE en la matière, primauté et effet direct)
  • L’accès à la justice pour les personnes handicapées au sens de l’article 13 de l’UNCRPD (aménagement procédural, droits des personnes handicapées dans le cadre de la Directive relative aux droits des victimes, le rôle des avocats de PH dans les procédures judiciaires)
  • Le droit à la participation politique des personnes handicapées (l’exercice du droit de vote, l’accessibilité des procédures administratives, les mécanismes de recours)
  • Le droit des personnes handicapée à fonder une famille (droit de se marier, les stérilisations forcées, la jurisprudence du Comité UNCRPD et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme)
  • Le droit à la liberté et à la sûreté des personnes handicapées au sens de l’article 14 (l’examen du caractère arbitraire de la détention, l’accès au tribunal, les besoins et traitement en détention)
 

Accessibilité des sites Internet des organismes publics - Réunion de travail BDF et Fedict le 29 mars

La directive web doit être transposée en droit belge par les différentes entités constitutives du pays pour septembre 2018. Le BDF suit cette transposition depuis 2017 et veille à une mise en œuvre concrète aussi large que possible. Les échanges avec le Cabinet De Croo et Fedict sont réguliers et ont notamment débouché sur l’organisation d’une réunion de travail avec les membres du BDF en poursuivant un double objectif :

  • Faire un état des lieux de la transposition
  • Répondre à la demande de Fedict qui souhaite impliquer les personnes handicapées dans ses projets dans les mois à venir.

Ce dossier fera l’objet de développement dans une prochaine news.