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Belgian Disability Forum

Carte de mobilité : victoire d’étape pour le BDF !

Ce mardi 30 juin 2015, Marek Plura, membre polonais du Parlement européen, organisait un séminaire  intitulé « Vers une Europe sans frontière. La carte européenne du handicap ». La « Carte de mobilité » imaginée en 2009 par le Belgian Disability Forum asbl (BDF) était au centre des discussions.

Marianne Thyssen volontariste

Madame Marianne Thyssen, Commissaire européenne pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs était l’invitée vedette de ce séminaire.

Après avoir rappelé qu’un citoyen européen sur six est une personne handicapée, Madame Thyssen  a insisté sur le fait que l’objectif de la Commission européenne est de permettre à toute personne de jouir pleinement de ses droits. Pour réduire les barrières, la Commission européenne s’investit fortement dans l’emploi, l’éducation, la lutte contre l’exclusion sociale.

Dans ce but, la Commission européenne a décidé de concrétiser, d’ici fin 2016, le dossier de la « Carte européenne du handicap ». Actuellement, les personnes handicapées qui se déplacent en Europe n’ont aucun moyen pratique de faire reconnaître leur état et donc de pouvoir obtenir un service spécifique en lien avec leur handicap.

La solution consistera à permettre à chaque personne reconnue handicapée d’obtenir une « carte européenne du handicap » utilisable dans tous les Etats membres de l’Union européenne.

Enfin, pas encore dans tous les Etats membres : au cours des réunions du groupe de travail de haut niveau qui s’est réuni  4 fois depuis 2013, dix-sept Etats membres se sont montrés convaincus de l’utilité de cet outil. Madame Thyssen s’est dite convaincue que dès qu’un Etat membre aura mis en place la carte, les autres Etats membres ne tarderont pas à faire de même.

Du concret

Concrètement, la Commission va consacrer un million cinq cent mille euros pour soutenir les Etats membres dans leur effort de mise en œuvre de cette carte. La Commission va prochainement lancer un appel d’offre à ce propos. Ce budget servira également à créer le site internet qui servira de plateforme d’échange d’informations sur la carte et sur les biens et services qui y seront liés dans chaque Etat membre.

Les caractéristiques pratiques retenues pour la carte de mobilité sont les suivantes :

  • La carte du handicap sera émise par l’Etat membre sur base des critères nationaux de reconnaissance du handicap
  • Principe de reconnaissance mutuelle : la carte sera reconnue par les autres Etats membres
  • Le titulaire de la carte aura accès aux biens et services aux mêmes conditions que les personnes handicapées de l’Etat membre dans lequel il se trouvera en déplacement
  • Chaque Etat membre décidera des biens et services visés et des conditions qui y sont liées. Ces services relèveront de la culture, des sports et du tourisme, dans un premier temps
  • Un site internet dédié à la carte indiquera par pays participant l’autorité responsable et la nature des biens et services visés
  • La Carte du handicap sera établie sur base d’un modèle européen facilement reconnaissable

Une victoire pour le BDF

L’annonce faite hier par Madame Thyssen constitue un moment important pour le BDF. Ce projet de carte du handicap est, en effet, la concrétisation d’une demande exprimée lors de l’Assemblée générale du BDF de 2009.

Le Conseil d’administration avait alors chargé son secrétariat de rédiger un projet de type réglementaire. Ce texte a, ensuite été repris dans la campagne « Freedom of Movement » de l’EDF qui a pu convaincre la Commission européenne d’en étudier la faisabilité. Il est très émouvant pour le Conseil d’administration du BDF de constater que tous les éléments du texte initial du BDF se retrouvent dans la communication faite par Madame Thyssen.

Au-delà de la carte de mobilité elle-même, le processus est intéressant : une idée peut émerger de l’Assemblée générale d’une organisation de la société civile d’un Etat membre, passer tous les obstacles et devenir un objet concret de l’Union européenne. C’est cela que doit être le projet européen !