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Belgian Disability Forum
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Recommandations ONU

Recommandations ONU 2014

Le 3 octobre 2014, le Comité des droits des personnes handicapées a transmis au gouvernement belge les conclusions de son analyse des modalités de mise en oeuvre de la Convention sur les droits humains de la personne handicapée par la Belgique.

En 21 recommandations, il indique aux décideurs politiques belges quels sont les domaines dans lesquels des progrès sont nécessaires, en priorité, pour progresser vers une meilleure inclusion des personnes handicapées dans la société belge.

Des recommandations clés

Chacune des recommandations faites à la Belgique est très importante. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) tient cependant à pointer les éléments suivants pour leur rôle « stratégique » :

  • Développement d’un plan stratégique « handicap » (§6)
  • Participation des personnes handicapées dans les processus de décision les concernant (§10)
  • Nécessité de disposer de statistiques et de données exploitables au niveau politique (§43)
  • Evolution vers un enseignement inclusif (§24)
  • Mise en place d’un mécanisme de soutien aux familles ayant des enfants handicapés (§35)
  • Mise en œuvre de l’assistance à la prise de décision (§37)
  • Etablissement d’une planification contraignante en matière d’accessibilité (§22)
  • Garantie du droit à l’emploi (§39)
  • Conception d’une stratégie de sensibilisation au contenu de l’UNCRPD (§18 et 20)

Du pain sur la planche

Il y a maintenant du pain sur la planche : les multiples gouvernements de la Belgique fédérale doivent désormais tenir compte de ces recommandations dans le développement des actions qui relèvent de leur compétence.

Il y a aussi du pain sur la planche pour les organisations représentatives des personnes handicapées et pour les Conseils d'avis. A eux de se saisir des recommandations pour inciter les gouvernements fédéral et fédérés pour agir dans l'esprit de la Convention.

Le prochain rapport périodique de la Belgique est attendu par le Comité des droits des personnes handicapées pour le 2 août 2019...  Une échéance beaucoup moins lointaine qu'il n'y paraît étant donné les tâches à accomplir.

 

Recommandations ONU 2019

Le 30 avril 2019, suite à l’audition des représentants de la société civile belge, dont le Belgian Disability Forum asbl, le Comité des droits des personnes handicapées (Comité) a publié la liste de questions adressée aux Gouvernements constitutifs de la Belgique fédérale sur la manière dont la Belgique met en œuvre la Convention des droits des personnes handicapées.

Une satisfaction certaine

Le BDF avait répondu de manière coordonnée avec UNIA et le GRIP aux nombreuses demandes d’explication venues des membres du Comité. Comme cela avait été le cas en 2014, dans le cadre du 1er rapport de la Belgique, ces réponses unanimes de la société civile ont été fortement appréciées par le Comité.

Cela a manifestement été utile, car sur base d’une première lecture, il apparaît que la situation de vie des personnes handicapées a été bien comprise par les experts qui ont ainsi pu adresser des questions très pointues aux différents gouvernements belges.

Le BDF en a pris connaissance avec satisfaction : si les gouvernements y apportent des réponses claires et positives, le « processus de l’ONU » jouera pleinement son rôle et les aidera à définir, de manière plus en cohérence avec les préoccupations du terrain, leurs actions politiques en lien avec le handicap au cours des prochaines années.

Quelques coups de projecteur

A ce stade, la liste de questions n’existe qu’en anglais. Le BDF en a réalisé des traductions « officieuses » en françaisnéerlandais, et allemand.

Nous pouvons quelques coups de projecteur sur certains aspects.

Le Comité :

  • prend bonne mesure de la réalité fédérale belge mais invite les différentes entités à assurer une bonne coopération entre elles et à veiller à ce que l’approche du handicap ne donne pas lieu à un accès inégal aux droits et services dans les différentes entités
  • appelle, à nouveau, les différentes entités à lui donner des informations sur la manière dont sont conçus les plans en matière de handicap, sur la manière dont les organisations représentatives des personnes handicapées sont impliquées à chaque étape de la prise des décisions qui les concernent et sur la manière dont sont établis, organisés et soutenus les conseils d’avis de personnes handicapées dans les entités
  • demande des éclaircissements sur la mise en œuvre effective des législations relatives à l’accessibilité, en ce compris les sanctions prévues en cas de non-respect de ces règlements
  • demande des précisions concernant la reconnaissance égale devant la loi et sur la concrétisation des procédures de soutien à la prise de décision, en ce compris le financement suffisant des justices de paix, dans le cadre de la loi sur la protection juridique
  • demande des précisions sur la manière dont les personnes handicapées reçoivent des informations utiles dans tous les formats de communication
  • demande des informations sur le soutien aux parents d’enfants handicapés
  • demande des informations sur les programmes visant à augmenter le taux d’emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public
  • demande de décrire les mesures prises pour inclure les personnes handicapées dans les stratégies de lutte contre la pauvreté et pour éliminer les retards d’application des mesures sociales par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale
  • demande des informations sur les mesures prises pour la récolte de données statistiques utilisables en lien avec les situations de handicap

L’Etat belge a un an pour répondre…

Les entités fédérale, régionales et communautaires disposent à présent d’un an pour transmettre leurs réponses à cette liste de questions. Le BDF sera très attentif au contenu des réponses qui seront apportées au Comité des droits des personnes handicapées par les différents gouvernements au début du mois de mai 2020.

Pleins feux sur la sensibilisation

Le BDF et les Conseils d’avis se coordonneront pour donner une visibilité aux questions des experts et tenter d’orienter les priorités politiques des prochains parlements et gouvernements.