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Le Commissaire aux droits humains met la pression sur les gouvernements belges

Suite à la visite d’une semaine qu’il a effectuée en Belgique en septembre 2015, au cours de laquelle il avait rencontré le Belgian Disability Forum asbl (BDF), Nils Muižnieks le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a rendu un rapport sans concessions aux gouvernements belges.

Résultat d’un travail en profondeur

Pendant cinq jours, Nils Muiznieks a multiplié les rencontres avec les gouvernements, les représentants des principales administrations et les représentants de la société civile parmi lesquels une délégation conjointe du Belgian Disability Forum asbl (BDF) et du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH).

Il s’est montré à la fois très attentif, incisif et pragmatique dans son questionnement et dans les recommandations qu’il a émises à l’intention de la Belgique et de ses gouvernements fédéral, régionaux et communautaires.

« La Belgique ne respecte pas les droits des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société. La mise en œuvre des mesures prévues pour améliorer la situation devrait être une priorité ».

Ces deux phrases résument clairement les constatations faites par Monsieur Muižnieks.

Cinq recommandations

Son rapport pointe tant des éléments positifs que négatifs et est complété par cinq recommandations principales dont l’objectif est d’aider la Belgique à progresser vers une société respectant les droits humains de chacun.

  • Prendre un engagement ferme de l’ensemble de la Belgique en faveur de l’inclusion des enfants handicapés dans l’enseignement ordinaire
  • Redéployer les ressources financières allouées aux institutions vers les personnes handicapées elles-mêmes ; développer l’offre de services de proximité
  • Veiller à ce que les juges chargés d’appliquer la loi relative à la capacité juridique reçoivent une formation adéquate
  • Mettre fin à la détention des personnes soumises à une obligation de traitement dans les annexes psychiatriques des prisons
  • Mettre en œuvre rapidement les projets visant à ouvrir de nouvelles institutions spécialisées pour les personnes ayant des déficiences intellectuelles ou psychosociales soumises à une obligation de traitement
Rencontre entre le Commissaire et la délégation BDF-CSNPH (14/09/2015)