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Belgian Disability Forum
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Politique de confidentialité de bdf.belgium.be

Hébergeur de site web

Immanence S.P.R.L. héberge le site Internet bdf.belgium.be/ du Belgian Disability Forum asbl et collecte certaines données personnelles de l'Utilisateur.

Responsable

Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) est responsable du traitement des données personnelles sur bdf.belgium.be. L'Utilisateur peut contacter le BDF par e-mail: webmaster@belgian-disability-forum.be

Données recueillies

Le type de données que cette application recueille elle-même ou par l'intermédiaire de tiers comprend : Cookies, données d'utilisation, prénom, nom, prénom, adresse e-mail, langue, organisation de l'utilisateur, fonction de l'utilisateur, liste de diffusion (par ex. membre d'un groupe de travail organisé par le BDF ou auquel il participe au nom du BDF, média, parlement, etc.).
Le BDF traite les données personnelles de l'Utilisateur exclusivement dans le cadre de ses tâches comme stipulé dans l'Arrêté royal du BDF et s'engage à respecter toute la législation applicable en matière de protection de la vie privée, comme stipulé dans les statuts de l'asbl.
Le BDF est responsable des données personnelles de tiers qui sont obtenues, publiées ou partagées par cette application.

Procédé de traitement de données

Base juridique du traitement

Le BDF est autorisé à traiter les données personnelles de l'Utilisateur, si:
• L'Utilisateur a donné son consentement à une ou plusieurs fins spécifiques;
• Le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale incombant au BDF.
Le BDF est toujours disposé à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement.

Temps de stockage

Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un accord entre le BDF et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que cet accord ait été entièrement exécuté.

Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes:
• Invitation aux réunions;
• Diffusion de l'information par le biais de bulletins d'information;
• Contact avec l'Utilisateur.
En remplissant le formulaire de contact avec ses coordonnées, l'Utilisateur donne à cette application l'autorisation d'utiliser ces coordonnées pour transmettre des informations.

Droits

Le BDF doit se conformer à la loi dans l'accomplissement de ses tâches et des tâches qui lui sont assignées. Dans les limites de cette législation, l'Utilisateur a le droit:
• d'avoir accès à ses données;
• de demander que ses données soient effacées ou modifiées.
A cette fin, l'Utilisateur prend contact avec le BDF (e-mail: webmaster@belgian-disability-forum.be ).

Journaux du système, maintenance et cookies

Lors de la visite de bdf.belgium.be, le BDF enregistre dans des fichiers journaux des informations sur les pages visitées, l'adresse IP et le type de navigateur de l'Utilisateur. Ces informations sont enregistrées exclusivement à des fins d'analyses statistiques du nombre de visiteurs et du trafic sur le Web, pour mieux adapter les informations et les services offerts aux besoins de l'Utilisateur et pour contrôler le bon fonctionnement, la vitesse et l'intégrité du site.
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Modifications de la politique de confidentialité

Le BDF se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité, à condition que l'Utilisateur en soit informé.

Définitions et cadre juridique

Données personnelles (ou données)

• Les données personnelles ne sont demandées et traitées que dans le but de fournir à l'Utilisateur les informations demandées ou de réaliser le service souhaité par l'Utilisateur.
• Le traitement des données personnelles se limite à la réalisation des objectifs légaux assignés au BDF (vo ir les statuts du BDF ).
• Les données personnelles peuvent être divulguées à des tiers autorisés en vertu du droit national et européen et dans la mesure où cette divulgation est nécessaire pour fournir le service demandé par l'Utilisateur.
• L'Utilisateur a toujours accès à ses données personnelles et peut en vérifier l'exactitude.
• L'Utilisateur a la possibilité de faire corriger les inexactitudes relatives à ses données personnelles. Pour ce faire, on peut contacter le BDF (e-mail: webmaster@belgian-disability-forum.be ).
• Le BDF prend les meilleures mesures de sécurité possibles pour empêcher les tiers d'utiliser à mauvais escient les données à caractère personnel.

Belgian Disability Forum (BDF)

Le BDF est une asbl regroupant 18 associations de défense des intérêts des personnes handicapées et soutient le processus d’autonomie des personnes et d’inclusion sociétale à un niveau supranational instituée par la décision du 18/01/2001, publiée au Moniteur belge le 05/09/2002.
Informations juridiques
Cette déclaration de confidentialité a été préparée sur la base des dispositions de diverses règles législatives, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Plus d'informations

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la protection de la vie privée auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).